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Accord du MEDEF-
Pas-Tout-Seul
(Dynamitage du Code du Travail.)
Menu du jour : Article 11
(Feuilleton N°6)
Avant-propos. Moscovici, heureux, qualifie les remontrances de la commission européenne contre la France de « message hyper intelligent et équilibré ». Le troisième plan d'austérité s'avance. La frénésie toute sarkosienne et contre-réformiste s'amplifie.
Par ailleurs Moscovici s'est félicité, ainsi que ses homologues allemands, de la victoire de la droite à Chypre, qui va « dans l'intérêt de la zone euro ».
Stavros Malas, le candidat de gauche contre l'austérité, n'a pas eu le soutien du PS local.
Les Grecs avaient déjà eu la surprise de voir Hollande (fraîchement élu) et Merkel, sur leur écran télé, les dissuader de voter SYRIZA au nom de l'Europe libérale. Ce qui s'est passé en d'autre temps ici ou ailleurs a vraiment la fâcheuse habitude, dans les mêmes conditions, de se reproduire.
Ce tableau général dressé nous permet de comprendre pourquoi le gouvernement ira jusqu'au bout et avec la droite pour transcrire dans la loi les accords infâmes.
Quant à la loi d'amnistie, c'est un minimum syndical, pas négligeable pour le petit nombre qui en bénéficiera, mais c'est un minimum.
«Un geste d’apaisement, d’ouverture et de dialogue», selon Virginie Klès, sénatrice PS d’Ille-et-Vilaine, qui précise que ses « gestes d’apaisement » doivent être «limités», seulement « pour relancer le dialogue » social.
Les amendements du PS et du PRG ont réduit la portée de cette loi, qui doit encore être mise à l'ordre du jour pour passer devant l'assemblée nationale.
«Amnistier n’est pas gracier » insiste l'écologiste Esther Benbassa, juste « C’est un signal de renouveau du dialogue social ». Ce sont les lanceurs d'alerte ainsi que les faucheurs d'OGM, qui vont être enchantés d'apprendre par de tels communiqués, qu'un signal de renouveau du dialogue social leur a été lancé.
Nous l'avons compris, ils veulent être tranquilles et que nous leur donnions quitus ; pourquoi pas une caution de gauche et ainsi nous neutraliser pour la suite.
Mais nous n'en resterons pas là et le combat se poursuivra dans les entreprises et sur le terrain qu'il faudra.
En attendant, nous allons nous prendre la tête et examiner l'article 11, car pour l'heure, c'est notre terrain et aussi notre combat.
Le temps partiel (article 11)
Actuellement, Plus de 80 % des salariés-e à temps partiel sont des femmes.
« Le droit à l’égalité existe, il faut l’appliquer. J’attends de vous des propositions précises, assorties d’un calendrier exigeant. Trente ans après [la loi Roudy de 1982], c’est bien le moins » (François Hollande, lors de la conférence sociale du 9 juillet 2012).
La possibilité sera-t-elle donnée de régler cette injustice ?
Cet article 11 encadrera-t-il au moins strictement le temps partiel ?
Nous allons essayer de répondre à ces questions.
[ Article 11, paragraphe 1. (…) Sans préjudice des accords de branche et d’entreprises mentionnés à l’accord L.3122-2 du code du travail, concernant le temps partiel, qui ne pourront toutefois pas déroger au nombre minimum d’heures prévu au présent 2, lissées sur tout ou partie de l’année, (...)]
[ Paragraphe 2. (…) la durée minimale d’activité est fixée à 24h par semaine, (à l’exception du cas des salariés des particuliers employeurs ou des salariés âgés de moins de 26 ans et poursuivant leurs études). Une durée d’activité inférieure peut être prévue, à la demande écrite et motivée du salarié,(...) ]
La durée est de 24h par semaine (20h précédemment), mais pouvant être « lissée sur tout ou partie de l'année ».
Cela s'appelle, en fait : « annualiser le temps de travail ».
Une dérogation à la baisse du nombre d'heure est prévue à la demande...du salarié. Bien sûr, il est écrit (je vous ai épargné toute la longue citation), que c'est pour permettre au salarié de compléter son temps, pour travailler plus ailleurs dans une deuxième entreprise.
[ Paragraphe 3. (…) Un accord de branche étendu peut permettre, lorsque le salarié et l’employeur en conviennent d’augmenter temporairement la durée du travail au moyen d’un avenant au contrat de travail intitulé « complément d’heures» .(...) ]
Cet article légalise les avenants temporaires aux contrats de travail partiel, dits « compléments d'heures » condamnés, jusqu'à présent, par le juge ou l'inspection du travail...
[ (...)De plus, ces accords pourront également prévoir :
la mise en place d’une procédure de demande de passage à plein temps d’un salarié à temps partiel ;
la possibilité pour l’employeur de proposer des emplois à temps complet de nature différente (...) ]
Maintenant, vous avez compris, ce que les avenants au contrat de travail convenus en tête à tête avec l'employeur (même par branches) peuvent signifier...
Cela veut dire que rien n'est strictement encadré et tout à l'avenant, c'est le cas de le dire.
Il sera possible, par dérogations, de faire travailler le salarié à la demande et ce en lissant, en plus ou en moins, son temps de travail sur une moyenne annuelle.
Quoiqu'il en soit les négociations sur les modalité de ces mesures sont renvoyées à une échéance ultérieure.
Et dans quelles conditions ?
En bref :
Cet article 11 accroît la flexibilité du temps partiel.
Donc des 80% qui sont des salariées
Cet article ne remet aucunement en question l'utilisation du temps partiel imposé, facteur de précarité.
Propositions :
La limitation du temps partiel et le retour au contrat de travail à temps complet comme norme, auraient permis de faire reculer les inégalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes.
La prochaine fois, nous examinerons les articles 12 et 17 relatifs aux Instances Représentatives du Personnel (IRP).
Rien de très appétissant dans ces accords de Wagram.
Mais bon courage et restons mobilisés quoiqu’il arrive !
Théo DUCHON.