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Ce référendum sur la création d’une nouvelle collectivité territoriale concerne toute la France et s'inscrit dans le cadre des métamorphoses, que les libéraux voudraient voir entérinées par les citoyens français. C'est pourquoi, comme c'est bizarre, les syndicats, toujours les mêmes (CGT, FO , FSU ), s'impliquent avec le FdG pour appeler à voter non. J-C Mailly, dirigeant de FO, vient en Alsace soutenir le camp du non contre la préfiguration de l' Acte III de décentralisation.
Écrit par François Delapierre, le texte, qui suit, a été mis en caractères en gras et soulignés par mes soins (T. D).
L’Alsace doit rester française
Ce dimanche 7 avril, un référendum dont aucun organe de presse national ne parle.
Les habitants de la région Alsace se prononceront sur la création d’une nouvelle collectivité territoriale fusionnant le Conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.Ne vous y trompez pas. Il ne s’agit pas là d’une question alsacienne.Ce vote concerne la France entière. Ce « véritable laboratoire pour un nouveau modèle de décentralisation à la française » (ce sont les termes de la résolution adoptée par ces trois collectivités)préfigure même « l’Acte III de la décentralisation » que le gouvernement veut faire adopter à l’automne prochain.
Dans ce référendum, le camp du « oui » tient tous les leviers de commande. Ca ne vous rappelle rien ? C’est d’abord l’UMP qui est à la manœuvre, à travers les trois présidents UMP des trois collectivités concernées. Cela fait plusieurs années que la droite alsacienne a conçu le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace (CTA) et se bat pour le faire aboutir. Mais EELV soutient aussi la CTA, tout comme le FN et les autres partis d’extrême-droite. « L’intérêt régional » permet des alliances qui seraient conspuées au plan national. Comme d’habitude, le PS est divisé. Ses élus ont éclaté entre le pour (8 d’entre eux), le contre (5 autres) et l’abstention (9).
Ces divergences sont souvent territoriales plutôt qu’idéologiques : les élus de Strasbourg voient d’un mauvais œil la réduction de leur influence et la concurrence que la CTA représenterait pour la future métropole. Le principal journal régional, les ''Dernières nouvelles d’Alsace'', fait abondamment campagne pour le « oui ». Il oppose à nos arguments le même ostracisme indigné que celui dont il nous avait accablés quand nous avions proposé l’abrogation du concordat. La seule force politique qui appelle à voter « non » est donc le Front de Gauche. Mais nous n’avons aucun droit d’expression dans le cadre de la campagne officielle. Fort heureusement, il faut aussi compter avec les prises de position de la CGT, de FO et de la FSU contre le projet. Bref la bataille est loin d’être perdue pour nous. Surtout que la loi exige, pour que le projet soit adopté, que les « oui » obtiennent plus du quart des inscrits.
L’abstention dessert donc nos adversaires. Ça change ! Alors qu’ils s’en contrefichent le reste du temps, les voilà qui s’affolent devant le risque d’une abstention massive. L’Alsace est donc inondée de campagnes financées par les collectivités favorables au « oui » pour augmenter la participation électorale. Leur message est indigent : tous ceux qui aiment l’Alsace viendront voter, « oui » bien sûr ! Des collectifs se mettent en place, qui sont surtout l’occasion de concrétiser dans des structures communes le flirt récurrent auquel se livrent figures du PS et centristes.
Officiellement, les finalités du projet sont les suivantes : « réaliser des économies de fonctionnement, éviter la concurrence entre les collectivités, simplifier les prises de décision et les circuits administratifs, garantir plus de simplicité et de lisibilité pour nos concitoyens, renforcer la dynamique régionale, mieux peser en France et en Europe, et mieux travailler avec les régions voisines de Suisse et d’Allemagne. »
Cette énumération dissimule, tout la fin d’une liste de promesses mensongères, le but essentiel des promoteurs de la collectivité territoriale d’Alsace. Commençons donc par dissiper les rideaux de fumée.
Qu’en est-il de la simplification promise ?
A l’origine, la CTA était baptisée « collectivité unique d’Alsace ». L’appellation a été abandonnée. Car dans les faits, la collectivité territoriale d’Alsace couronnerait un édifice bureaucratique comprenant une ribambelle de nouvelles collectivités : le conseil exécutif d’Alsace à Colmar (avec son président), l’assemblée législative d’Alsace à Strasbourg (avec son président), la conférence départementale de Haute-Alsace à Colmar (avec son président), la conférence départementale du Bas-Rhin à Strasbourg (avec son président), une dizaine de conseils correspondant à des « territoires de vie » infra-départementaux (avec leurs présidents), auxquels il faudrait ajouter Euro-métropole à Strasbourg (avec son président).
Le nombre d’élus diminuerait par le recours au système du conseiller territorial tel que l’avait voulu Sarkozy pour tout le pays. Mais le nombre de présidents, lui, augmenterait ! Humez ce parfum entêtant de féodalisme…
La CTApermettrait-elle des économies ?
Certains espèrent en tirer les mêmes bénéfices qu’une fusion d’entreprises. Il faudrait dans ce cas procéder à des licenciements dans les services considérés comme des « doublons ». Les présidents des collectivités concernées jurent qu’il n’en sera rien d’autant que le statut de la fonction publique ne le permet pas… pour l’instant. Au contraire, ils estiment certains jours que les nouvelles compétences transférées nécessiteraient des moyens supplémentaires de l’État. Mais ils promettent d’autres fois de ne pas lui demander un sou de plus.
Le plus grand flou demeure donc sur l’organisation des services comme sur les équilibres financiers de la CTA. Les partisans du « oui » réclament un chèque en blanc. La seule certitude que nous ayons est la baisse programmée des concours de l’État aux collectivités dans la France entière. La réorganisation des services publics locaux se ferait donc dans le cadre de l’austérité ce qui n’augure aucun progrès pour la population.
La CTA faciliterait-elle la relation des citoyens avec les collectivités locales dont ils dépendent ?
Là encore, le projet aurait l’effet inverse puisqu’il contribuerait à éloigner les centres de décision des habitants. L’organisation de la CTA serait de plus unique en France. Si l’on suit les inspirateurs de ce projet, chaque région devrait adopter un statut particulier, tenant compte de sa taille, de sa localisation géographique, de sa « culture propre ». Une telle décentralisation rendrait à l’évidence l’organisation territoriale de la France encore plus compliquée qu’elle ne l’est aujourd’hui. Faudra-t-il demain régionaliser les cours d’éducation civique pour que chaque élève s’imprègne des particularismes de la région où il se trouve ?
La véritable finalité de la CTAest en réalité de permettre à une poignée d’élus alsaciens d’échapper aux lois de la République.La résolution du Congrès d’Alsace se lamente ainsi que « les collectivités [soient] souvent limitées dans la liberté d’exercice de leurs prérogatives – l’État reste présent, fixant règles, procédures, moyens et exerçant son contrôle. »
L’État français se voit reproché d’être tout simplement… présent ! Décrit comme une quasi force d’occupation, il est prié de faire ses valises. En s’exprimant ainsi, ces élus alsaciens tiennent-ils à rouvrir les blessures de l’histoire ? En fait, la droite et l’extrême-droite alsaciennes ont en ligne de mire notre droit social national.Ils le considèrent comme une rigidité insupportable qui freine la compétitivité de l’Alsace face à l’Allemagne et la Suisse.
Ils lorgnent avec envie sur le « modèle allemand », ses jobs à un euro, l’absence de salaire minimum, ses contrats d’un jour…Si nous nous alignions sur les Allemands, nous pourrions non seulement « travailler davantage avec les régions voisines »mais aussi concurrencer les autres régions françaises se disent-ils.
LaCTAest le moyen d’un dumping social interne, une sorte de délocalisation intérieure à la France, dans la continuité du détricotage opéré par l’Europe des régions.Elle met en cause l’indivisibilité de la République qui est consubstantielle à notre pays car la France n’est rien d’autre qu’un espace régi par une loi commune issue de la volonté populaire.
Il serait donc normal que tous les Français aient leur mot à dire sur ce projet. Hélas la loi Sarkozy du 16 décembre 2010 a autorisé la fusion d’un conseil régional et des conseils généraux à l’issue d’un référendum simplement local. Ensuite le Parlement est censé le transposer dans la loi. Décidément entre la Commission Européenne, le MEDEF et les potentats locaux, les parlementaires vont bientôt laisser la place à des photocopieurs.
Cela permettrait quelques économies sans doute. Mais qui défendrait donc l’intérêt général ?Heureusement qu’en Alsace mes camarades s’en chargent et ne ménagent pas leurs efforts avec tous les partisans du « non » pour faire échec à ce projet lamentable.
Écrit par François
Delapierre
[Entre temps, l'extrême-droite s'est divisée. François Delapierre explique tout cela très bien dans son blog : http://www.francoisdelapierre.fr/manipulation-journalistique-collectivite-territoriale-dalsace/]
Tract FdG :
Référendum du 7 avril - Collectivité Territoriale d’Alsace
NON À LA COLLECTIVITÉ UNIQUE !
Le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace soumis au vote des Alsaciens, le
7 avril, est marqué par les choix politiques de l’Union Européenne en matière
d’austérité, par les choix libéraux de la Région Alsace et du gouvernement.
Les arguments principaux des élus de droite sont la réduction du nombre d’élus,
la simplification pour les citoyens et faire des économies...
Maisl’Alsace n’est pas une entreprise à gérer !
C’est un lieu de vie de citoyens de la République française.
L’Alsace doit voir ses services publics de proximité et le droit du
travail maintenus et renforcés !
Cette Collectivité Territoriale d’Alsace a tout d’une coquille vide : son organisation
interne, les suppressions de postes prévisibles, les transferts de compétences
liés... ne seraient décidés et organisés que dans les deux ans suivant le référendum !
Cette Collectivité territoriale présente de grands dangers pour l’Alsace et la population.
La Collectivité Territoriale d’Alsace =
Un outil pour plus d’austérité !
La suppression de la taxe professionnelle votée par M. Richert est à l’origine
d’importantes difficultés pour les collectivités locales.
Les budgets de la région et des conseils généraux ont baissé, notamment en
raison du gel des dotations de l’état. Une baisse de ces dotations est prévue : le
gouvernement a affiché un objectif d’économie de 40 milliards (économies sur
budget de l’état, mais aussi sur les dotations).
Inévitablement ce sont les Alsaciens qui vont payer : les impôts augmenteront et les services publics reculeront !
Mr Richert a même annoncé qu’il ne demanderait pas plus d’argent à l’État !
Alors, allons-nous laisser faire de l’Alsace une terre d’expérimentation pour le libéralisme ? Les Alsaciens ne doivent pas être les souris de laboratoire de l’austérité !
La C.T.A. = La République mise en pièces !
L’Alsace deviendrait un territoire à part, en marge de la République !
Ce projet s’inscrit dans la logique libérale de l’Union Européenne, avec la mise
en concurrence des régions (droit du travail spécifique, donc au rabais, SMIC
régionalisé...)
Derrière la C.T.A., c’est la remise en cause de la péréquation financière, donc de
la solidarité entre les départements, qui est en jeu.
L’Alsace doit garder toute sa place dans la République pour laquelle de
nombreux Alsaciens se sont battus !
Nous disons NON à la C.T.A., pour sauvegarder nos droits et nos acquis sociaux.
La C.T.A. = Davantage de complications
pour le citoyen !
Le projet prétend simplifier l’accès des populations aux administrations, aux services publics et aux institutions.
En réalité il va l’aggraver. Concentrer les moyens n’est pas efficace, jugez-en :
• Les centres de décisions politiques s’éloigneront de la population : un habitant de Saint Louis devra-t-il venir à Strasbourg pour s’adresser à son conseiller territorial d’Alsace ? Il y aura 4 niveaux et 6 types d’institutions différents.
• La fusion ASSEDIC/ANPE dans Pôle emploi ; la fusion des caisses de la sécu
vous ont-elles apporté un service de meilleure qualité ? Bien sûr que non !
Ces services publics sont de moins en moins en mesure de répondre à nos
besoins !
Nous disons NON à la C.T.A., pour sauvegarder des services publics de
qualité et de proximité !
La C.T.A. = Une démocratie rabougrie !
La réduction du nombre d’élus va éloigner les citoyens des décisions qui les
concernent.
Elle va favoriser le maintien au pouvoir d’une élite dirigeante et favorisera des
baronnies locales sur des « Territoires de vie » chapeautant des communes dont
l’autonomie d’action sera réduite.
Par ailleurs les regroupements de cantons envisagés réduiront la représentation
des différents courants politiques des élus.
La C.T.A entre dans un projet plus vaste d’effacement du Premier
lieu où les citoyens peuvent directement intervenir sur le politique : la commune.
Nous disons NON à la C.T.A., pour défendre la démocratie de proximité :
la commune, la coopération intercommunale, le département.
Quelques propositions du FdG
-
Pour une république renforcée
• Maintien et renforcement des Services Publics
• Préservation d’un cadre de travail national
• Une Vie République
2. Pour des Régions au service de la population et de l’emploi
• Organisation d’une politique industrielle régionale en fonction des
besoins locaux dans le cadre de la planification écologique
• Maintien des compétences des communes et des départements
• Renforcement de la démocratie locale
3. Se donner les moyens d’agir
• Création d’un pôle public financier pour soutenir l’emploi et l’industrie
• Réforme de la fiscalité locale, avec la réintroduction
d’une taxe professionnelle
• Maintien de la solidarité nationale (principe de péréquation
entre les départements les plus riches et les autres).
Un Conseil Unique ? Ce n’est pas la bonne question à poser !
Votez NON au Référendum !
PCF :pcf.fede-67@orange.fr / pcf_68@libertysurf.fr
PG :lepartidegauche67@gmail.com / lepartidegauche68@gmail.com
GA 67 :gaucheunitaire67@yahoo.fr
GU 67 :gauche.anticapitaliste.67@gmail.com
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Les Alternatifs :r.winterhalter@wanadoo.fr