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[Modifié le 22 mai : "Ce 21 mai, la cour d'appel a rendu son délibéré et prononcé la relaxe pour l'ensemble des inculpé.e.s.". Message complet du collectif NDDL IDF à la fin de l'article. ]
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À l'occasion du concert de soutien aux inculpé-e-s du collectif IDF contre l'Aéroport à Notre-Dame-des-Landes, nous allons nous pencher sur le procès en appel de l’affaire Pinault (15 personnes), qui se déroulait, à la Cour d’appel de Versailles, le 5 mars dernier.
{Avant daborder l'affaire Pinault, nous vous informons que l'adresse ainsi que le déroulé de la soirée de soutien, du 21 mars au Lycée Autogéré de Paris (LAP), seront posés en fin d'article.}
Si la presse n'a pas daigné se déplacer au procès en appel, un rassemblement de soutien avec pique-nique, devant le tribunal, 5 rue Carnot, qui avait été annoncé pour 13h a bien eu lieu.
Et malgré le peu de publicité faite dans les médias et malgré la difficulté pour s'y rendre, nous étions une bonne cinquantaine dès 13h 15, le 5 mars 2014.
Retour sur les faits, qui ont provoqué l'ire des Pinault père et fils.
Le 28 janvier 2013, des membres du collectif IDF de soutien à NDDL et à la ZAD ont visité la propriété de Pinault*¹.
Si en 2013, François Pinault et sa famille*² pèsent plus de 11 milliards d'euros, rétrogradés à la modeste sixième place dans le classement des hommes les plus fortunés de France.
Une misère !?
Ils n'en dirigent pas moins le groupe Kering, anciennement PPT.
Grâce au holding familial, Artemis, le clan possède des participations importantes dans le BTP via Vinci ;
les médias avec Le Point et c.
François Pinault n'est ni un gagne petit, ni un insignifiant actionnaire comme a essayé de le repeindre son avocate ce 5 mars dernier.
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C'est à la fois son classement dans la richesse nationale et sa participation, non anecdotique, au capital Vinci, qui ont attiré l'attention du collectif. Ce qui aurait dû le flatter.
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*¹[Trouver des informations fiables sur les participations de Pinault semble une gageure. En Allant sur le site :
Puis en cherchant :
http://www.groupeartemis.com/categorie-participations/kering/
Et encore :
http://www.groupeartemis.com/categorie-participations/autres/
Enfin :
http://www.groupeartemis.com/participations/vinci/ Rien !
Aucune information sur la participation de Pinault Artémis à Vinci. Est-ce cela que l'on nomme opacité ?
Faute de mieux, voici les indications sur le site de l'Agence Bretagne Presse de 2007 : http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=5945
François Pinault devient le 2e actionnaire du groupe Vinci avec plus de 5 % du capital
Publié le 19/01/07 18:59 par Marc Le Toulec
Paris—L'homme d'affaires breton, François Pinault vient d'intégrer 5,1 % du capital du groupe Vinci, numéro 1 mondial du BTP. Cette opération qui date depuis septembre 2006 a été effectuée via Artémis, la holding du groupe Pinault. La somme de 1,1 milliard d'euros a été financée sur le bilan d'Artémis qui notons-le est actionnaire de Bouygues avec 2,09 % du capital. Elle détient dorénavant 11.946.000 titres Vinci cotés à l'heure actuelle à moins de 100 € chacun. ]
*²[ http://www.lematin.ch/people/enfants-star-gtes/story/31365714/print.html : « ...Les chérubins du showbiz mènent évidemment un grand train de vie. Ils sont parfois même déjà propriétaires, comme Valentina, 6 ans, fille de Salma Hayek et du milliardaire français François-Henri Pinault, qui possède une résidence à son nom d’une valeur de 14 millions. »... ]
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Pour en revenir sur les faits :
Lors de cette visite ciblée du domaine de la Mormaire, appartenant à Pinault (Grand actionnaire connu de Vinci), pour un pique-nique protestataire le dimanche 28 janvier 2013, contre Vinci, son monde, contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et contre tous les autres Grands Projets Inutiles et Imposés.
Après avoir proposé de partager leur agape, notamment des quiches et quelques bières artisanales élaborées à la ZAD, avec la famille du gardien. Les 15 ont mangé rapidement, puis déployé la banderole (Se reporter à la photo) en chantant et en scandant divers slogans. En tout 20 minutes au maximum.
Rien de bien méchant finalement.
Mais cette action a provoqué la colère de Pinault, qui a vraisemblablement mis la pression sur la police, pour que les visiteurs/visiteuses soient arrêté-e-s et puni-e-s sans délai.
Ce qui a donné lieu à des arrestations sans qu'aucun délit n'ait été établi ;
à une audition que personne ne pouvait décliner, parce qu'on ne les avait pas informés de leur droit et de la procédure et que leurs papiers avaient été confisqués en dépit des règles.
Cette séquence a débouché sur des gardes à vue de 45 heures dans des conditions précaires et parfois avec maltraitance (Une des jeunes filles aurait été attachée la nuit à une colonne), et ce pour donner du temps à la police afin de trouver des infractions justifiant la séquestration de ces mêmes personnes.
Pour couronner le tout, ils ont subi une intimidation pour les contraindre à un prélèvement d'ADN.
Le 24 juin 2013, le tribunal de Grande Instance de Versailles a condamné les 15 inculpé.e.s à 2 mois de prison avec sursis,
à 5600 euros d’amende,
1250 euros de frais de justice,
1 euro d’amende au bénéfice de la partie civile.
Les scellés ont été confisqués, et la demande de non-inscription au casier B2 refusée.
Les 15 inculpé.e.s ont fait appel de cette décision et c'est ce procès en appel, qui s'est déroulé ce 5 mars 2014 dernier.
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Comme précisé au début, malgré le peu de publicité faite dans les médias et malgré la difficulté pour s'y rendre, nous étions une bonne cinquantaine dès 13h 15, le 5 mars 2014.
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Un membre des forces de l'ordre exige qu'une banderole, dont le côté droit a été attaché momentanément à un lampadaire, n'y soit plus.
Sur cette banderole noire est inscrit le même slogan que sur la banderole rouge utilisée dans le domaine des Pinault.
L'officier réclame de rencontrer le responsable de la manifestation. Nous lui faisons comprendre qu'il n'y a pas de chef. Cependant, comme il serait dommage de compromettre la tenue du procès, en essayant de braver l'obtusion de cet homme, nous obtempérons.
Ce qui n'est pas extrêmement gênant, les unes, les uns et les autres se relayeront pour tendre la banderole.
La banderole étalée sur les pavés du trottoir servira finalement de nappe pour le pique-nique.
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Les espèces protégées sont venues aujourd'hui en nombre au rassemblement pour protester contre leur expulsion des zones humides pour soit-disant les protéger, alors que cette opération, plus le bétonnage, ne compensera rien, mais les exterminera.
N'ayant toujours pas, ni portable, ni d'appareil photo, il m'est impossible de vous montrer comme tous ces masques de bestioles du bocage étaient magnifiques à Versailles.
C'est pourquoi vous avez droit à des photos du 22 février à Nantes et de l'atelier installé à la Freuzière pour fabriquer les masques d'animaux.
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Sachez que ces masques (environ 200 au total), que vous avez vus lors de la manifestation de Nantes le 22, ont été confectionnés à l'initiative du collectif NDDL, Île-de-France et pour la plupart en Île-de-France.
Quelques militant-e-s du collectif IDF sont venu-e-s à la ZAD, bien longtemps avant le 22 février pour continuer cet atelier sur place à la Freuzière.
Ce sont de grands masques avec des rembourrages intérieurs en mousse pour leur maintien et le maximum de confort.
En été, on va cuire là-dessous !
J'ai un faible pour un beau triton Crêté violet et une chauve-souri rouge, noir et grise avec des oreilles roses violacées.
Les Grenouilles sont pas mal non plus.
Astucieusement fabriqués, les masques d'oiseaux ont un bec articulé.
À l'issue de la manifestation de Nantes, il y eut plus de 50 % de perte de masques.
Sur les 50 % rescapés un grand nombre sont restés à la ZAD.
Dans ceux, qui ont été rapatriés à Paris, un bon nombre se retrouvent hospitalisés pour réparation, à l'infirmerie des masques au squat du Transfo à Bagnolet.
Nous leur souhaitons un prompt rétablissement !
Les animaux de la ZAD, en vadrouille, posaient devant les objectifs en tenant dans leurs pattes un cadre de télé avec des slogans inscrits sur les bords.
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Voici une citation, non inscrite sur les cadres tenus par les animaux du kyste de la ZAD, qui illustre bien l'esprit de ce rassemblement sympathique :
« Quand des entreprises influencent chaque décision gouvernementale.
Quand des lobbyistes se substituent au peuple, on obtient un gouvernement des entreprises par les entreprise pour les entreprises.
Et le peuple est réduit au rang de quantité négligeable.
C’est cette menace qui pèse sur la démocratie.
Voilà pourquoi nous devons réinventer la démocratie, et promouvoir ce que j’ai appelé la '' démocratie de la Terre'' ».
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Signé : Vandana Shiva
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Nous sommes entrés lentement dans les bâtiments du tribunal, car nous avons été soigneusement fouillés.
Les forces de l'ordre était fort nombreuse.
Les nôtres ont fini par remplir toute la salle d'audience. Des personnes ont même été obligées de rester debout au fond.
Le ministère publique, tout en ayant soufflé le chaud et le froid, semble avoir quand même demandé la nullité de la garde à vue.
Ce qui impliquerait la nullité de la prise d'ADN,
donc la nullité des peines individuelles de 800€, face au demande de prélèvements d'ADN, que les inculpé-e-s ont refusé.
Reste l'inscription sur le casier judiciaire en cas de peine symbolique...
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L'avocate représentant les intérêts de Pinault a plaidé la défense du droit sacré et intangible de la propriété privée.
À ce moment-là, nous nous sommes tous regardés et certains d'entre nous ont réfreiné leur envie d'hurler : « la propriété, c'est un vol ! ».
L'avocate de Pinault a décrit son client comme le héraut, voire le super héros défenseur de la tranquillité, de la sécurité et du domicile des petites gens ;
celui des Dupont et Durant de la rue, qui risque d'ailleurs, à la fin de la trêve hivernale, de se trouver à la rue pour de bon.
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Car en fin de compte le scandale à dénoncer,
c'est celui du droit de propriété, contre le droit d'exister.
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C'est au nom de ce droit de propriété que sont imposés aussi les grands projets inutiles.
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Pourquoi ne pas demander à Pinault, si il gagne son procès contre les 15, de recueillir les expulsés dans son domaine de la Mormaire puisque qu'il serait le défenseur de la violation du domicile des petites gens ?
La fin de la trêve hivernale, c'est crève dans la rue !
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Peut-on considérer l'acte des 15 comme une violation de domicile ou un franchissement de la limite d'un domaine, sachant que selon la loi, la violation de domicile : « elle ne saurait comprendre un véhicule automobile (sauf s'il était spécialement aménagé), ni un terrain, une cour ou une dépendance non close. » ?
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Un domaine n'est donc pas forcément égal à domicile ;
de plus le rapport de gendarmerie, diligenté pendant que des gardes à vue illégales retenant les gens du collectif, a établi qu'il n'y avait pas eu effraction pour entrer dans le domaine.
Le grillage était à terre, recouvert de boue, de feuilles mortes et de neige et la plupart des 15 ne se sont pas rendus compte qu'à cet endroit, il y avait eu clôture.
Donc l'accusation ne tient pas.
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Il est reproché aux 15, la banderole :
« Pinault Pollueur Voleur Expropriation », plus un slogan : « Pinault, la ZAD aura ta peau ! ».
Tous les membres de la famille du gardien du domaine n'ont pas entendu ce slogan.
Et tous les 15 ne se rappellent pas l'avoir ni énoncé, ni entendu non plus.
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Ce dernier slogan étant interprété par l'avocate de Pinault comme une menace de mort.
Tout cela a été remis à sa place par les prévenu-e-s appelé-e-s à la barre et l'avocate Irène Terrel.
Il ne s'agissait évidemment pas de menace de mort sur la personne de Pinault
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L'avocate des intérêts du propriétaire, qui affirme que le portefeuille d'action de Pinault dans Vinci ne représentait que 1 % de sa fortune, feint de s'étonner que le collectif de soutien au monde et aux bocages de NDDL se soit intéressé à la modeste personne de Pinault, simple actionnaire.
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Les 15, de sombres et dangereux abrutis en somme !
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Mais Madame le Maître, 1 % d'une fortune de 11 milliards placée dans les actions de Vinci, ça fait déjà un paquet de fric !
C'est même énorme comme participation à un capital !
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Et les 14 millions, que coûte la propriété de la petite Valentina, qui n'avait que 6 ans, ça représente combien de % de 11 Milliards :
14 millions, une paille !
... En tous les cas ... en comparaison de la fortune de son papa-gâteaux.
Pour en revenir au cœur du sujet, l'actionnariat n'est jamais démocratique.
Ce n'est pas basé sur le principe d'une personne égal une voix, mais les voix et les droits de vote sont proportionnels au paquet d'action.
Donc, pour une personne, qui possède :
1 % d'une fortune de 11 milliards pour une tête,
ça représente pas mal de voix au chapitre du capital, où cette somme est placée.
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[ Nous l'avons vu plus haut, il est difficile de trouver les chiffres exacts de la participation de Pinault à Vinci. Trop d'opacité. Dans Wiki : http://fr.wikipedia.org/wiki/Art%C3%A9mis_%28holding%29 .Pinault via Artémis (holding) posséderait 4,23 % des actions. Ce qui est important et permet d'avoir plus que son mot à dire dans les affaires de Vinci]
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C'est cela aussi ce privilèges de la propriété et de la fortune, dont l'avocate de Pinault se fait, sans rougir, la défenderesse.
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Pour bien cerner cette question du pouvoir dans l'entreprise, il faudrait aborder : le fonctionnement des participations croisées, qui permettent avec un nombre restreint d'action de contrôler l'entreprise ;
des comités de surveillance, où les uns siègent chez les autres et c.
En tous les cas, l’excellente plaidoirie d'Irène Terrel, l'avocate des 15 de l'affaire Pinault, a démontré la nullité des Gardes à vue, le délit n'étant pas établi ;
les défauts de procédures de l'audition avec droit de partir à tout moment non signifié aux 15.
Ces inculpé-e-s se sont donc montré-e-s étonnamment patient-e-s, ils n'ont même pas exigé de récupérer leurs papiers indûment confisqués, pour exiger ensuite de quitter les lieux de rétention et ont subi placidement l'arbitraire.
Puisqu'il n'y avait pas de délit justifiant la garde à vue, la prise d'ADN n'était aucunement justifié, même au regard des dispositifs abusifs et sécuritaires actuels.
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De plus, ce qui joue en faveur des 15 et qu'a su mettre en relief Irène Terrel, c'est la façon cavalière qu'ont eu les plaignants Pinault père et fils de ne pas daigner se déplacer, alors qu'ils sont plaignants pour une menace de mort.
Ce qui peut être considéré par un tribunal comme une offense.
Ce qui est favorable aux 15.
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Le délibéré ou attendu sera rendu le 21 Mai 2014.
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Le ministère publique décidera probablement, vu aussi le petit froid soufflé et vu le contexte politique de recommander des peines symboliques.
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Ce qui serait de trop, mais ce qui soulagerait nos 15 camarades inculpé-e-s.
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Cependant, les Pinault père et fils auront sans doute envie de se pourvoir en cassation.
Or la cour de cassation ne réexamine pas les faits et témoignages, mais juste les règles que dit le droit et les procédures,
or il ne fait pas de doute que la garde à vue était non fondée, ainsi que les accusations construites laborieusement après coup et dans la précipitation pour justifier la garde à vue et la prise d'ADN.
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À suivre ...
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LA SUITE et presque FIN ...
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Comme le déroulement du procès en appel le laissait raisonnablement espérer :
Les inculpé.e.s du procès Pinault relaxé.e.s
Le 27 janvier 2013, 15 personnes se sont invité.e.s dans le parc du château familial des multi-miliardaires François et François-Henri Pinault -actionnaires du groupe VINCI- pour dénoncer leur responsabilité dans la construction du futur aéroport de NDDL. Un pique-nique, une banderole, des slogans pour signifier que nous faisons fi de l'impunité dont bénéficient Pinault et consorts qui exploitent, expulsent et bétonnent au gré de manœuvres politiques et de grands transferts financiers.
La répression ne s'est pas fait attendre, les visiteurs et visiteuses du domaine ont été placé.e.s en garde-à-vue durant 45 heures, inculpé.e.s de « violation de domicile », « menaces de mort », « refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques » et « refus de se soumettre aux prélèvements biologiques ». Ils/elles ont comparu.e.s devant le Juge des Enfants au TGI de Paris (1 personne) et au TGI de Versailles (14 personnes) le 3 juin. Le 24 juin, le tribunal de Grande Instance de Versailles condamnait les 14 inculpé.e.s à 2 mois de prison avec sursis, 5 600€ d’amende, 1 250€ de frais de justice, et à 1€ de dommage au bénéfice de la partie civile. Les scellés étaient confisqués, et la demande de non-inscription au casier B2 refusée. Ils ont donc fait appel.
Le procès en appel s'est tenu le 5 mars 2014.
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Ce 21 mai,
la cour d'appel a rendu son délibéré et prononcé la relaxe pour l'ensemble des inculpé.e.s. Les refus de prélèvement ADN et de signalétique sont tombés suite à des nullités de procédure que nous avons soulevées, mais c'est bien sur le fond que les condamnations pour les délits de violation de propriété privée et de menace de mort ont été rejetées.
Si nous sommes satisfait.e.s de ce verdict, nous n'oublions pas tou.te.s les autres inculpé.e.s. Un nouveau procès, pour diffamation cette fois, nous opposera à FH Pinault à l'automne.
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Un grand merci à toutes les collectifs et toutes les personnes qui nous ont soutenu.e.s !
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Solidarité avec les inculpé.e.s !
La lutte contre l'aéroport et le monde qui va avec continue ! Vinci dégage !
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Et presque FIN ... Pourquoi ?
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Car maintenant, il ne faut pas oublié Mathilde, inculpée le 5 mars, mais aussi qui devra endurer un autre procès l'automne prochain.
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Mathilde avait relayé sur son blog un communiqué et une affiche du collectif francilien de lutte contre l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes à la suite au verdict du 24 juin 2013.
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Elle est poursuivie par Pinault père et fils pour diffamation à cause du passage suivant du communiqué :
« Pinault pollueur, voleur, expropriation », ainsi que pour une affiche, où François-Henri Pinault a du sang qui coule des deux commissures de ses lèvres et où, par un montage photo, des moutons se retrouvent à lui brouter la moumoute sur la tête, que déjà l'outrage du temps a dégarni.
Sans doute un clin d’œil/hommage aux moutons/oeuvres d'art en béton rencontrés par les visiteurs-teuses dans le domaine Pinault, cette scène champêtre n'a pas été du tout du goût du maître des lieux.
Mettons-nous à sa place.
C'est insupportable !
Un maître n'est pas un tondu et certainement pas par des moutons blancs, qui plus est !
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Bon courage pour la mobilisation et la riposte générale !
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Théo DUCHON
Vendredi 21 mars, concert de soutien au collectif francilien contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes et ses inculpé-e-s,
> au Lycée autogéré de Paris, 393 rue de Vaugirard, M° Convention
>
> Après la manif du 22 février qui a vu plus de 40 000 manifestants défiler sous des formes diverses dans les rues de Nantes, la lutte continue !
>
> Depuis la début de la mobilisation, le collectif nddl idf a vu 19 de ses militants inculpés.
> 15 sont passés en procès le 5 mars pour être allés pique-niquer chez un actionnaire de Vinci, François-Henri Pinault (rendu le 21 mai).
> De plus, FH Pinault a porté plainte auprès du collectif pour diffamation suite à la publication d'une affiche le représentant avec des dents de vampire.
>
> Alors, on vous invite à venir faire la fête et à discuter de la lutte contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le monde qui va avec.
>
> Au programme :
> ZALEM / rap - Rennes
> LES MEUFS / chanson rouge et noire
> KWAGA BAND / musique traditionnelle irlandaise
> FATALE MONSTRUM / psyche glam punk
>
>
Projections sur la ZAD, et les actions du collectif.
>
> Repas (prix libre) / bar
>
> pas de tenue de rigueur
>
