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 JL Mélenchon invité de BFM Politique dimanche 16 février 2014 à 18h00

Europe et Notre Dame des Landes

En novembre dernier JL Mélenchon interrogeait Commission au sujet des subventions reçues par Vinci pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes :

"La commission européenne vient d'autoriser l'Etat français à verser 150 millions d'euros à la filiale de Vinci en charge de la réalisation de l'aéroport de Notre Dame des Landes.

Aider ce projet d'aéroport est un non-sens, tant d'un point de vue économique qu'environnemental.

Comment la Commission justifie-t-elle son soutien à ce projet couteux et inutile alors que dans le même temps elle impose l'austérité dans toute l'Europe ?

La commission européenne affirme que ce cadeau à Vinci de 150 millions est «compatible avec les règles européennes relatives aux aides de l'Etat ».

Mais entend-elle ainsi remercier le gouvernement de M Ayrault d'appliquer la règle d'or avec minutie, dans son nouveau budget d'austérité ?"

La réponse consternante de la Commission vient de parvenir à JL Mélenchon par l'intermédiaire de M. Almunia

"Les règles en matière d'aides d'Etat visent à empêcher que les financements publics octroyés aux entreprises ne conduisent à une distorsion de la concurrence et sont appliquées sans discrimination.

La Commission a autorisé le versement à la société AGO, concessionnaire de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, d'une subvention destinée à permettre sa réalisation. La Commission a évalué la mesure notifiée par la France à l'aune des lignes directrices aériennes de 2005 comme elle le fait habituellement pour ce type de mesures.

L'enquête réalisée par la Commission a montré que le projet d'infrastructure contribue à la réalisation d'un objectif d'intérêt européen commun en répondant à la saturation des infrastructures existantes. De plus, les autorités françaises ont présenté un plan d'activité prévisionnel du projet, dont il ressort que la subvention des pouvoirs publics est nécessaire à la réalisation du projet et proportionnée à l'objectif poursuivi. Ce projet répond essentiellement à des exigences d'aménagement du territoire et à la saturation de l'aéroport existant.

L'évaluation de la mesure en cause en application du droit des aides d'Etat est sans préjudice de la procédure actuellement pendante visant à s'assurer de la compatibilité du projet avec le droit européen applicable en matière environnementale."

Manifestation contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes Le samedi 22 février 2014 à 13h00 Nantes

Tag(s) : #Médias, #Notre-Dame-des-Landes, #Manifestations